C’est toujours mieux avec l’Anah ! La mise en place de cette Agence Nationale de l’Habitat en France a enchanté bien des ménages du fait qu’elle permette aux particuliers d’effectuer des rénovations en leur attribuant une batterie d’aides financières. À vrai dire, les dépenses sont plus « vivables » avec l’Anah. Ces améliorations peuvent consister à des travaux de rénovation énergétique, des travaux pour faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite ou en perte d’autonomie… Mais il est très important de comprendre que dans certaines conditions, les bénéficiaires se doivent de rembourser les sommes perçues.
Quelles sont les conditions d’obtention de l’aide ?
Tout d’abord, il faut savoir que ces aides ne s’adressent pas à tout le monde. Il existe des conditions d’obtention faisant d’un propriétaire bénéficiaire de l’aide proposée par l’Anah.
Les conditions concernant le logement et la situation du propriétaire
Tout d’abord, il faudra que la maison en question ait plus de 15 ans à partir de la date où la demande d’aide a été accordée. L’intéressé doit donc disposer d’un dossier prouvant que le logement a bel et bien existé depuis au moins 15 ans. D’autre part, il faudra s’assurer que dans les 5 dernières années, le logement n’ait pas encore bénéficié d’un PTZ ou Prêt à Taux Zéro pour l’accession à la propriété. Il est également requis de ne pas dépasser le niveau de ressources fixé par l’État.
Les conditions concernant les travaux
Certains travaux sont exempts de l’aide, à noter les travaux de décoration du logement. L’Anah n’intervient pas dans ce genre de travaux aussi bien en rénovation qu’en construction neuve. Par ailleurs, pour profiter de l’aide, il faudra que les dépenses totales pour les travaux soient supérieures à 1500 euros.
Les conditions locales
Les délégations locales de l’Anah soutenues par ses délégataires préviennent que l’agence n’opère pas dans certaines modalités d’intervention notamment les programmes d’actions en fonction des enjeux territoriaux.
Les engagements à l’égard de l’agence
L’Anah se réserve le droit de décliner votre demande si vous avez commencé les travaux avant d’avoir déposé la demande d’aide auprès de l’agence. Il est donc plus judicieux d’attendre la notification du montant de l’aide qui vous sera accordée avant d’entamer les travaux.
Excepté le cas d’auto-réhabilitation, il est indispensable de solliciter des professionnels du bâtiment pour réaliser les travaux de rénovation.
Par ailleurs, assurez-vous que pendant au moins 6 ans après les travaux, vous habiterez votre logement en tant que résidence principale.
Pourquoi se tourner vers l’Anah ?
Quelles que soient les conditions d’obtention, l’Anah est sans conteste un intermédiaire de référence pouvant alléger les dépenses consacrées à la rénovation de votre logement. Très avantageuse, l’agence s’adresse surtout aux personnes aux revenus modestes, ce qui fait d’elle un interlocuteur de choix pour les travaux d’aménagement. Plusieurs avantages sont offerts :
Un financement aux travaux
L’Anah propose des allocations de diverses natures. Pour faire la demande, il suffit de remplir le formulaire donné et de rassembler les dossiers nécessaires, notamment les pièces justificatives pour la date de construction. Le montant de l’aide varie en fonction de l’importance des travaux réalisés. On vous demandera donc de renseigner le coût total de l’opération ainsi que les ressources dont vous disposez pour l’accomplissement des travaux.
Bénéficier du programme Habiter Facile
L’Anah met également en place plusieurs programmes. Parmi ces derniers figure le dispositif Habiter Facile, celui qui correspond aux travaux destinés à la facilitation de l’accès au logement. Ceci consiste à rendre chaque pièce de la maison plus accessible et plus confortable, quel que soit le degré de dépendance de l’un ou des occupants. Par exemple, une personne au fauteuil roulant pourra rénover sa maison en fonction de sa mobilité en profitant d’une aide proposée par l’Anah.
Bénéficier du programme Habiter Mieux Sérénité
L’un des autres dispositifs de l’Anah est le programme Habiter Mieux Sérénité. Ce dispositif, quant à lui, a été conçu pour accompagner les projets de rénovation destinés aux performances énergétiques d’une habitation. Pour profiter de cette aide, assurez-vous d’obtenir un gain énergétique de 35% au minimum après les travaux.
Doit-on rembourser les aides octroyées ?
En général, les aides perçues pour les travaux de rénovation ne sont pas à rembourser. Bien entendu, nous partons du fait que vous n’ayez pas effectué une quelconque falsification au niveau des dossiers que vous avez fournis pour la demande. Toutefois, il y a des fois où les aides doivent être remboursées.
Tout d’abord, il faut comprendre que l’Anah n’est pas contrainte de vous octroyer une aide. L’agence dispose de tous les droits pour ne pas vous accorder l’aide dont vous avez besoin pour la réalisation de vos travaux de rénovation. Ainsi, envisagez toujours la déclinaison de votre demande pour ne pas perturber les constructions. Par ailleurs, l’Anah peut n’accorder qu’une partie de la somme que vous avez demandé.
Mais il existe quand même des fois où l’agence retire une subvention après son octroi et c’est en général quand elle remarque des failles au niveau des dossiers que vous avez fournis. Ceci dit, elle prend le temps de faire des vérifications sur les informations que vous émancipez lors de la demande. Plutôt que de vous poursuivre en justice, l’Anah vous retire la somme octroyée dans un délai de son choix et en retour, vous vous devez de rembourser cette aide.
Il peut s’agir du montant total des travaux. Qui plus est, les rénovations doivent être réalisées par des professionnels en bâtiment. Croyez-le ou non, l’Anah va se mettre en relation avec ces derniers pour en obtenir des versions plus pragmatiques. Dès lors, l’agence saura si vous avez gonflé les dépenses si celle-ci ne l’a pas su lors des états de lieux. Il peut également s’agir de la durée d’existence de la maison.
Assurez-vous que le logement date vraiment de 15 ans au minimum. Rassemblez toutes les pièces nécessaires pour le prouver et attention à ne pas avoir une mauvaise foi, car tôt ou tard, l’Anah s’en rendra compte.
Si vous êtes locataires ou propriétaires avec des revenus modestes et que vous souhaitez faire une renov dans vos logements pour économiser de l’énergie ou peut être installer un ballon thermodynamique ou bien changer votre chauffage gainable. N’hésitez pas à visiter notre page sur l’aide avec la prime MaPrimeRénov.
Estimez vos aides et nous vous apporterons une réponse sur le remboursement possible pour votre investissement de rénovation énergétique.
