Entreprendre des travaux de rénovation énergétique permet souvent de bénéficier d’avantages fiscaux, notamment le crédit d’impôt. Pour profiter de ces aides, il convient de respecter certaines procédures et de faire sa déclaration en bonne et due forme. Dans cet article, nous vous expliquons comment déclarer vos travaux de rénovation énergétique auprès de l’administration fiscale.
Les travaux concernés par la rénovation énergétique
Avant de se pencher sur la déclaration des travaux, il est primordial de connaître les types de travaux concernés par la rénovation énergétique. En effet, tous les travaux ne sont pas éligibles au crédit d’impôt. Voici une liste non exhaustive des travaux qui peuvent donner droit à cette aide :
- L’isolation des combles, toitures et murs,
- Le remplacement des fenêtres,
- L’installation d’un système de chauffage performant,
- La pose d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC),
- L’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables (panneaux solaires, pompe à chaleur, etc.).
Conditions d’éligibilité aux aides financières pour la rénovation énergétique
Pour être éligible au crédit d’impôt, les travaux doivent répondre à plusieurs critères :
- Être réalisés dans l’habitation principale,
- Concerner un logement achevé depuis plus de deux ans,
- Respecter les normes et performances énergétiques requises,
- Être effectués par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Comment déclarer ses travaux de rénovation énergétique ?
La déclaration des travaux de rénovation énergétique doit être effectuée lors de la déclaration de revenus annuelle. Voici les étapes à suivre pour réaliser correctement cette démarche.
1. Rassembler les documents nécessaires
Avant de commencer votre déclaration, assurez-vous de disposer de tous les documents relatifs aux travaux effectués :
- Factures des travaux mentionnant le montant total payé et le détail des fournitures et main d’œuvre,
- Attestations de conformité et de performance énergétique,
- Certificats RGE des entreprises ayant réalisé les travaux.
Notez que vous n’aurez pas besoin de joindre ces documents à votre déclaration, mais ils doivent être conservés pendant 3 ans en cas de contrôle fiscal.
2. Remplir le formulaire de déclaration de revenus
Lors de la déclaration de vos revenus, il convient de remplir la section dédiée aux dépenses pour la transition énergétique. Pour cela, il faut :
- Indiquer le montant total des dépenses engagées pour les travaux éligibles,
- Renseigner le crédit d’impôt correspondant selon les taux en vigueur (il est généralement calculé automatiquement par le service en ligne),
- Vérifier que toutes les informations fournies sont exactes et conformes aux documents en votre possession.
3. Valider et conserver une copie de la déclaration
Une fois tous les éléments renseignés, n’oubliez pas de valider votre déclaration de revenus en ligne ou sur papier. Il est également recommandé de conserver une copie de cette déclaration ainsi que les justificatifs des travaux pendant 3 ans.
Quelles sont les conséquences en cas de non-déclaration ou de déclaration erronée ?
La déclaration des travaux de rénovation énergétique est une étape cruciale pour bénéficier des aides fiscales. En cas de non-déclaration ou de déclaration erronée, plusieurs sanctions peuvent être appliquées :
- Le remboursement intégral des sommes perçues au titre du crédit d’impôt,
- Des pénalités et majorations pouvant aller jusqu’à 40% du montant dû,
- Un redressement fiscal en cas de fausses déclarations intentionnelles.
Pour éviter ces désagréments, il est donc essentiel de déclarer ses travaux de rénovation énergétique en respectant les règles et les délais impartis.
Pour conclure, déclarer des travaux de rénovation énergétique est une démarche nécessaire pour bénéficier du crédit d’impôt et d’autres aides financières. En suivant les étapes décrites dans cet article et en conservant précieusement les justificatifs des travaux réalisés, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour profiter pleinement des avantages fiscaux liés à la rénovation énergétique de votre habitation principale.
