La rénovation énergétique est un enjeu majeur pour les propriétaires de logements, tant pour réduire leur facture énergétique que pour valoriser leur patrimoine. Pour encourager ces travaux, l’État propose notamment des dispositifs de financement avantageux, dont le prêt à taux zéro (PTZ). Dans cet article, nous vous expliquons les conditions d’éligibilité, les modalités de remboursement et les types de travaux concernés par ce dispositif.
Qu’est-ce que le prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique ?
Le PTZ est un prêt sans intérêts, accordé par l’État aux particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Il a pour objectif de faciliter l’accès au financement de ce type de travaux en diminuant la charge financière globale pour les emprunteurs. Ce dispositif est encadré par des conditions d’éligibilité spécifiques et ne peut être utilisé que pour certains types de travaux.
Les conditions d’éligibilité au PTZ
Pour bénéficier du prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique, plusieurs critères doivent être respectés :
- Le logement doit être la résidence principale de l’emprunteur ou destiné à le devenir dans les deux ans suivant la fin des travaux
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)
- Le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990
- Les revenus des emprunteurs ne doivent pas dépasser certains plafonds, qui varient en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique du logement
Il est à noter que le PTZ pour la rénovation énergétique ne peut pas être cumulé avec d’autres aides publiques pour le même projet, telles que l’éco-prêt à taux zéro ou le crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Les modalités de remboursement du prêt
Le montant du PTZ accordé pour les travaux de rénovation énergétique est proportionnel aux dépenses engagées, dans la limite de certains plafonds. Le remboursement s’effectue généralement sur une durée comprise entre 10 et 15 ans, sans intérêts ni frais de dossier. Les mensualités peuvent être modulées en fonction des capacités de remboursement des emprunteurs et il est également possible de réaliser des remboursements anticipés sans pénalité.
Quels travaux sont éligibles au PTZ pour la rénovation énergétique ?
Le prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique concerne principalement les travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du logement. Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE et peuvent concerner :
- L’isolation thermique des murs, toitures et planchers
- Le remplacement des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- La mise en place de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants et utilisant des énergies renouvelables (pompe à chaleur, chaudière à condensation, chauffe-eau solaire, etc.)
- L’installation d’équipements de ventilation mécanique contrôlée (VMC)
D’autres travaux peuvent également être éligibles au PTZ pour la rénovation énergétique s’ils sont indissociables des travaux précédemment cités. Par exemple, il peut s’agir de travaux d’adaptation du réseau électrique ou de gaz, ou encore de modifications de l’aménagement intérieur du logement liées à la mise en œuvre de l’isolant.
Comment obtenir le prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique ?
Pour bénéficier du PTZ pour vos travaux de rénovation énergétique, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Contactez un professionnel RGE pour réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) de votre logement et déterminer les travaux à effectuer
- Sollicitez un ou plusieurs devis auprès de professionnels RGE pour les travaux préconisés suite au DPE
- Adressez-vous à un établissement de crédit pour déposer votre demande de PTZ, en fournissant les devis des travaux ainsi que les justificatifs de vos revenus et de votre situation
- Si votre dossier est accepté, vous recevrez une offre de prêt à taux zéro, que vous devrez signer et retourner à l’établissement de crédit dans un délai de 30 jours
- Après la signature de l’offre de prêt, vous disposez d’un délai de deux ans pour réaliser les travaux, sous peine de perdre le bénéfice du PTZ
Il est essentiel de bien vérifier les conditions d’éligibilité au PTZ avant d’engager des travaux, afin de ne pas se retrouver dans une situation financière difficile par la suite. N’hésitez pas à vous rapprocher de professionnels RGE ou d’établissements de crédit pour obtenir des conseils sur les dispositifs de financement adaptés à votre projet de rénovation énergétique.
