La rénovation énergétique est un enjeu majeur pour améliorer la performance énergétique des logements et réduire les consommations d’énergie. Pour encourager les particuliers à réaliser ces travaux, le gouvernement a mis en place une série d’aides financières dont le taux réduit de TVA à 5,5% pour les travaux liés à la rénovation énergétique. Dans cet article, nous vous expliquons les conditions d’éligibilité et les dépenses concernées par ce dispositif.
Le principe du taux réduit de TVA à 5,5% pour la rénovation énergétique
Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en France est fixé à 20%. Cependant, dans le cadre de la politique de transition énergétique, le gouvernement a décidé d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour certains travaux de rénovation énergétique réalisés dans les logements. Ce taux réduit permet ainsi aux particuliers de bénéficier d’une économie substantielle sur le coût global des travaux.
Les conditions d’éligibilité au taux réduit de TVA à 5,5%
Pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5% pour vos travaux de rénovation énergétique, il faut respecter plusieurs conditions :
- Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans
- Il doit s’agir d’une résidence principale ou secondaire, appartenant à des personnes physiques (particuliers)
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE)
- Les matériaux et équipements fournis et posés doivent également respecter certaines caractéristiques techniques et de performance énergétique
Notez que le taux réduit de TVA à 5,5% est cumulable avec d’autres dispositifs d’aide à la rénovation énergétique, tels que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), l’éco-prêt à taux zéro ou encore les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Les dépenses éligibles au taux réduit de TVA à 5,5%
Le taux réduit de TVA à 5,5% s’applique aux travaux et équipements liés à la rénovation énergétique. Voici une liste non exhaustive des dépenses concernées :
- Isolation thermique des parois opaques (murs, toitures, planchers)
- Isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres, baies vitrées)
- Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant à partir d’une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, chaudière biomasse, chauffe-eau solaire, etc.)
- Installation ou remplacement d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC)
- Réalisation d’un audit énergétique pour identifier les travaux les plus pertinents à effectuer dans le logement
Les travaux induits et indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie peuvent également bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5%. Il peut s’agir par exemple de travaux de peinture, de décoration ou d’aménagement réalisés en même temps que des travaux d’isolation thermique.
Les dépenses exclues du dispositif
Certaines dépenses ne sont pas éligibles au taux réduit de TVA à 5,5% pour la rénovation énergétique :
- Les travaux qui n’ont pas pour objet principal l’amélioration de la qualité environnementale du logement (par exemple, la construction d’une véranda ou d’une piscine)
- Les équipements électroménagers ou mobiliers
- Les travaux réalisés dans des locaux affectés à un usage autre que l’habitation (bureaux, commerces, etc.)
Comment bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5% pour vos travaux de rénovation énergétique ?
Pour profiter du taux réduit de TVA à 5,5% lors de vos travaux de rénovation énergétique, voici les étapes à suivre :
- S’assurer que le logement et les travaux envisagés remplissent les conditions d’éligibilité
- Demander des devis auprès d’entreprises ou d’artisans RGE pour les travaux souhaités
- Vérifier que les devis mentionnent bien la TVA à 5,5%
- Conserver l’ensemble des factures et justificatifs en cas de contrôle fiscal
En respectant ces étapes, vous pourrez bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5% pour la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique, et ainsi réaliser des économies importantes sur votre budget travaux tout en contribuant activement à la transition énergétique.
